Conditions générales de vente
En vigueur au 23 octobre 2026
Ces conditions sont écrites simplement. Si un point n'est pas clair, écrivez-nous : [email protected].
1. Qui vend quoi
Le service « Le Bras Droit » est vendu par Alice Service, [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], SIRET [SIRET À COMPLÉTER]. Il s'adresse aux professionnels (artisans et entreprises du bâtiment).
2. Ce que fait le service
Le Bras Droit repère vos factures en retard et vos devis sans réponse, vérifie sur votre relevé bancaire qui a déjà payé, et prépare des relances polies en brouillon dans votre Gmail. Rien ne part sans vous : vous relisez, vous corrigez si besoin, vous envoyez.
3. Prix
Le premier mois est offert. Ensuite, l'abonnement coûte 49 € HT par mois (58,80 € TTC avec la TVA à 20 %). L'installation est faite par nous, sans frais.
4. Sans engagement
Il n'y a aucune durée minimum. Vous pouvez arrêter à tout moment, par un simple mail à [email protected]. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours ; aucun mois suivant n'est facturé. Si vous arrêtez pendant le mois offert, vous ne payez rien.
5. Facturation et paiement
Une facture vous est envoyée au début de chaque mois payant. Elle est payable sous 30 jours par virement. En cas de retard, des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par la loi peuvent s'appliquer.
6. Vos données
Vos factures, devis et relevés restent les vôtres. Ils servent uniquement à préparer vos relances. Le contrat de sous-traitance des données vous est remis avant toute signature. À l'arrêt de l'abonnement, vos données sont supprimées sur simple demande.
7. Responsabilité
Comme c'est vous qui relisez et envoyez chaque relance, vous gardez la main sur ce qui part à vos clients. Nous faisons tout notre possible pour que les relances soient justes, mais nous ne pouvons pas garantir qu'un client paiera.
8. Litiges
En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable par mail. À défaut, le droit français s'applique et le tribunal compétent est celui du siège d'Alice Service.